J.O. 173 du 28 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de certains fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à un millimètre originaires d'Inde (rectificatif)

NOR : ECOD0461098Z


L'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 22 juillet 2004 (réf. NOR : ECOD0461098V) est modifié comme suit :

Dans le paragraphe 1 : au lieu de : « par le règlement (CE) no 461/2004 (JOUE no L 77 du 13 mars 2004) », lire : « modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 164/2002 (JOCE no L 30 du 31 janvier 2002) ».

(Le reste sans changement).